Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est ACES.IA (Aveyron, France). Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, écrivez à contact@aces.ia. Vous disposez également d'un centre de confidentialité intégré à votre espace, qui vous permet d'exporter vos données ou de demander la suppression de votre compte en un clic.

ACES.IA collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : votre adresse email (identifiant de connexion), votre nom, votre secteur d'activité, votre ville, et l'historique d'utilisation des outils (prompts, contenus générés, crédits consommés, missions confiées à vos référents IA). Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS) ; ACES.IA ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes.

Vos données sont utilisées pour : (i) la gestion de votre compte et l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) la fourniture des services souscrits — génération de contenus, référents IA, parcours métiers, académie ; (iii) la facturation et le respect des obligations comptables (art. 6.1.c) ; (iv) le support client ; (v) l'envoi des communications opérationnelles indispensables. Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement explicite (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

Lorsque vous connectez volontairement un espace personnel (Google Workspace — Gmail, Drive, Sheets, Docs, Calendar, Google Business Profile — LinkedIn, HubSpot, Pipedrive, Notion, WooCommerce, Calendly, Telegram), vos référents IA n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à la tâche demandée, uniquement pendant la durée de la mission. Les jetons d'accès (OAuth) sont chiffrés au repos avec une clé dédiée (DB_ENCRYPTION_KEY) et ne quittent jamais nos serveurs. Aucune action sensible (envoi d'un email, publication d'un post, réponse à un avis Google) n'est exécutée sans votre validation humaine explicite depuis l'écran « Actions à valider ». Vous pouvez déconnecter chaque connecteur à tout moment depuis Mes connecteurs ; la révocation est immédiate et irréversible côté ACES.IA.

Les prompts que vous soumettez sont transmis, le temps strictement nécessaire à la génération, aux fournisseurs suivants : Anthropic (Claude — texte, agents, référents), fal.ai (images, vidéo, avatars, UGC), ElevenLabs (voix, transcription), Replicate (musique, modèles complémentaires) et Runway (vidéo premium). L'hébergement et la base de données sont opérés au sein de l'Union européenne. Certains modèles IA peuvent être hébergés hors UE : dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. La liste à jour des sous-traitants est disponible depuis votre centre de confidentialité.

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. À la clôture, vos contenus et données personnelles sont supprimés dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (facturation, comptabilité : 10 ans). Les jetons de connecteurs sont supprimés dès déconnexion. Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment depuis le centre de confidentialité ou par email à contact@aces.ia.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez contact@aces.ia ou utilisez le centre de confidentialité ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

ACES.IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé. Les contenus générés par les modèles d'IA et les suggestions d'actions de vos référents sont des propositions : vous conservez à tout moment le contrôle éditorial et la validation finale. Conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act), tout contenu généré artificiellement peut être identifié comme tel et reste sous votre responsabilité éditoriale.

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, mémorisation du consentement). Les cookies de mesure d'audience et marketing ne sont déposés qu'avec votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis la bannière cookies ou via notre politique cookies.