Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ACES.IA, éditeur de la plateforme accessible à l'adresse acesia12.fr, et tout client professionnel ou particulier souscrivant à un abonnement payant ou à un pack d'actions agents. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ACES.IA propose : (i) des abonnements mensuels ou annuels donnant accès aux outils de génération IA et aux agents IA dans la limite des quotas du plan choisi (Starter, Pro, Business, École, Agence) ; (ii) des packs d'actions agents acquis ponctuellement pour augmenter la capacité d'exécution autonome ; (iii) l'accès à ACES Académie pour les plans éligibles. La description précise et le prix de chaque offre sont disponibles sur la page Tarifs et lors du parcours de paiement.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Irlande, UE), qui assure également la sécurisation des données de paiement conformément à la norme PCI-DSS. ACES.IA ne stocke jamais directement les coordonnées bancaires des clients. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et reste accessible dans l'espace client. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales fiscales en vigueur (10 ans). Toute demande de duplicata peut être adressée à contact@aces.ia.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, en cochant la case d'acceptation lors du parcours d'achat et en commençant à utiliser le service (génération d'un contenu, exécution d'une action agent), le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13°. Les packs d'actions agents constituent un contenu numérique fourni sur support immatériel et ne sont pas remboursables une fois consommés.

Les crédits de génération et les actions agents inclus dans un plan sont remis à zéro à chaque période de facturation et ne sont pas reportables. Les packs d'actions acquis ponctuellement sont valables pendant la période en cours et le mois suivant. En cas d'échec technique d'une génération, les crédits sont automatiquement recrédités sur le compte du client par notre système de remboursement automatique.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique Paramètres → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période non consommée. ACES.IA peut, après mise en demeure, suspendre ou résilier l'accès en cas d'impayé, de manquement grave aux CGU ou d'utilisation détournée de la plateforme.

ACES.IA s'engage à fournir un service avec un taux de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité absolue. Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » ; il appartient au client d'en vérifier la pertinence et la conformité avant publication. La responsabilité d'ACES.IA est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Le client peut à tout moment exporter ses données ou demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ACES.IA, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).