Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ACES.IA, qui regroupe plusieurs outils d'intelligence artificielle dédiés aux professionnels : génération de vidéos, d'images, de voix, de contenus marketing, agents IA spécialisés et workflows métiers automatisés. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer sans réserve.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, notamment une adresse email valide, son secteur d'activité et sa ville. Il s'engage également à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement ACES.IA en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Toute action réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

ACES.IA propose plusieurs formules d'abonnement (Découverte, Pro, Business, École) à des tarifs mensuels distincts. Chaque formule donne accès à un certain nombre de crédits renouvelés à chaque période de facturation. Les crédits non consommés ne sont pas reportés au mois suivant. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment depuis l'espace facturation. Aucun engagement de durée n'est imposé : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Lorsqu'une génération IA échoue pour une raison technique imputable au service ou à un fournisseur tiers, les crédits débités pour cette tentative sont automatiquement recrédités sur le compte utilisateur. Un même échec ne peut être remboursé qu'une seule fois. Pour protéger la plateforme contre les abus et les incidents répétés, ACES.IA peut plafonner les remboursements automatiques suspects et transmettre une alerte au tableau de bord administrateur afin qu'une vérification manuelle soit réalisée.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits : la génération de contenus diffamatoires, haineux, à caractère sexuel mettant en scène des mineurs, l'usurpation d'identité, ainsi que tout détournement des modèles d'IA visant à contourner leurs garde-fous. ACES.IA se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

Les référents IA d'ACES.IA proposent deux types de missions : les missions accompagnées (l'utilisateur valide chaque étape) et les missions déléguées (le référent exécute seul les tâches non sensibles). Toute action sensible — envoi d'un email, publication sur un réseau social, réponse à un avis Google, modification d'un CRM — reste soumise à une validation humaine explicite depuis l'écran « Actions à valider ». L'utilisateur reste seul responsable de la conformité, du ton et du contenu final publié en son nom.

ACES.IA peut ouvrir, à sa discrétion, un accès Beta gratuit ou à tarif préférentiel à des fonctionnalités en cours de finalisation (typiquement Mon équipe IA et les parcours métiers IA). Cet accès est nominatif, non cessible, et peut être révoqué à tout moment par l'administrateur sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs Beta acceptent que certaines fonctionnalités puissent évoluer, être suspendues ou faire l'objet de journaux de télémétrie renforcés à des fins de qualité produit.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement n'est dû pour la période en cours. ACES.IA peut également suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.